Choses et Autres

Code de la route en attelage

(Equinfo.org)

Comme beaucoup de meneurs d'aujourd'hui sont arrivés à l'attelage par le chemin de l'équitation, il y a tout d'abord, pour eux, un nouvel esprit à acquérir; le meneur n'est pas (ou n'est plus)) un cavalier.

Cela signifie, en pratique, qu'il doit se défaire de beaucoup d'habitudes acquises étant cavalier:

* il ne peut plus circuler sur les chemins réservés aux cavaliers;

* il ne peut marcher "de front" comme les cavaliers sont, depuis peu, autorisés à le faire;

En revanche, comme le cavalier, il bénéficie de la protection :

  • de l'article 45.5 qui interdit d'effrayer les animaux par le bruit produit par le chargement ou les accessoires d'un véhicule;

  • de l'article 80.3.1-2° interdisant d'incommoder le public ou d'effrayer les animaux par le bruit;

  • par l'article 10.3 "Tout conducteur doit ralentir lorsqu'il approche d'animaux de trait, de charge ou de monture, ou de bestiaux se trouvant sur la voie publique.

Il doit s'arrêter lorsque ces animaux montrent des signes de frayeur".

Après s'être bien pénétré de ce qu'il n'était pas (ou plus) cavalier, le meneur doit comprendre qu'il est le conducteur d'un véhicule, et que son comportement routier doit s'inspirer de celui qui est le sien lorsqu'il conduit une automobile.

Quelques dispositions réglementaires, toutefois, lui sont particulières:

  • Art. 8.2.4°

L'âge minimal requis est fixé à 16 ans pour les conducteurs de véhicules attelés (alors qu'il est de 14 ans pour les cavaliers, âge ramené à 12 ans à la condition d'être accompagné d'un cavalier âgé de 21 ans au moins.

  • Art. 53: véhicules attelés
 

1) Un attelage ne peut comporter plus de quatre animaux en file et plus de trois de front.

2) Les dispositifs de conduite ou d'attelage doivent permettre au conducteur de rester maître des animaux attelés et de son véhicule, avec sûreté et précision.

3) Les véhicules attelés doivent être accompagnés de convoyeurs en nombre suffisant pour assurer la sécurité de la circulation. En tous cas, dès que le nombre des animaux est supérieur à cinq, un convoyeur sera adjoint au conducteur du véhicule.

4) Lorsqu'un véhicule attelé remorque un autre véhicule et que la longueur du train dépasse 16 mètres, timon du premier non compris, un convoyeur doit accompagner le second véhicule.

5) Lorsque la longueur du chargement d'un triqueballe dépasse 12 mètres, un convoyeur doit suivre, à pied, le chargement.

  • Art. 55 : Animaux

1) Le conducteur d'animaux de trait, de charge ou de monture ainsi que de bestiaux, doit, le cas échéant, être assisté de convoyeurs en nombre suffisant.

2) Le conducteur et les convoyeurs doivent constamment se tenir à proximité des animaux et être en état de les maîtriser et d'empêcher qu'ils n'entravent la circulation et ne provoquent d'accidents.

3) Dans les agglomérations, il est interdit de laisser galoper les animaux attelés ou montés.

  • Art. 30: Emploi des feux

Entre la tombée et le lever du jour, ainsi qu'en toute circonstance où il n'est plus possible de voir distinctement jusqu'à une distance d'environ 200 mètres, les feux ci-après sont utilisés ...

3.3° - Véhicules attelés, charrettes à bras, animaux de trait non attelés, de charge ou de monture et bestiaux:

  • A l'avant, un feu blanc ou rouge;

  • A l'arrière, un feu rouge.

Ces feux peuvent être émis par un appareil unique placé ou porté à la gauche sauf dans les cas suivants:

a. Si le véhicule attelé tire un autre véhicule;

b. Si les bestiaux sont réunis en un troupeau comprenant six têtes ou plus.

  • ART. 83: Véhicules attelés

1.1. - Catadioptres

Les véhicules à traction doivent être munis en permanence de deux catadioptres rouges à l'arrière.

Ces catadioptres doivent être de forme triangulaires, ils doivent être fixes et horizontal.

Un des sommets du triangle doit être dirigé vers le haut, le côté opposé étant horizontal.

1.2. - 1) Un ou deux catadioptres oranges peuvent être placés de manière qu'aucune partie du véhicule n'en réduise l'efficacité. Ils doivent être en tout temps parfaitement visibles et dégagés.

2) Le point le plus haut de la plage réfléchissante des catadioptres ne peut se trouver à plus de 1,20 mètres et le point le plus bas ne peut se trouver à moins de 0,40 mètres au-dessus du sol, le véhicule étant à vide.

3) Les deux catadioptres rouges à l'arrière doivent être placés symétriquement par rapport à l'axe longitudinal du véhicule et se trouver dans le même plan perpendiculaire à cet axe.

4) Le bord extérieur de la plage réfléchissante des catadioptres à l'arrière doit se trouver le plus près possible du gabarit extérieur du véhicule et, en tous cas, à 0,40 mètres au maximum de celui-ci.

2. - Freinage

Les véhicules à traction animale doivent être pourvus d'une installation de freinage suffisamment efficaces.

Cette disposition n'est pas applicable aux véhicules à traction animale à deux roues dont le poids en charge ne dépasse pas 1.000 kilos et dont l'attelage est tel que le véhicule s'arrête en même temps que l'animal de trait.

3. - Dimensions

Les dimensions des véhicules à traction animale ne peuvent dépasser celles prévues par le règlement technique des véhicules automobiles.

N.B. Les catadioptres avant ne sont ni obligatoires , ni interdits.

Le nouvel article 34 du Code de la route n'a plus repris la prescription de l'article 84 de l'ancien Code qui prescrivait "tout véhicule à traction animale muni d'une cabine de conduite doit être équipé d'au moins un miroir rétroviseur".

Fiches et infos

Contrôle intensif de la Police au niveau des transports de chevaux


Nous avons constaté l'augmentation, parfois justifiée, des contrôle de Police sur les attelages de transport de chevaux.

Quelques clients se sont faits contrôler et parfois l'addition est lourde... Un témoignage nous fait part de plus de 2.500 euros de frais !!!!!!!!!!!!!


Les contrôles peuvent produire ceci : le van emmené (frais de transport du van vers la fourrière, frais de fourrière), les chevaux placés dans le manège le plus proche (frais de transport des chevaux et frais de garde des chevaux), contrôle de la pression des pneus, contrôle système de freinage, bascule,....

Nous allons essayer de clarifier certaines choses :

Pour le transport des chevaux, vous pouvez utiliser à titre personnel plusieurs moyens :

  • Le camion de plus de 3T5 : le permis C est obligatoire. Simple à comprendre...
  • Le camion de plus de 3T5 avec un van attelé : permis CE obligatoire. Simple à comprendre...

  • Le camion de moins de 3T5 : permis B obligatoire.

Attention à ne pas placer des chevaux de trait trop lourds dans le camion, sinon vous êtes en surcharge et non seulement votre permis B n'est plus suffisant mais en plus "fraude" dans la charge du véhicule autorisée !!!

  • La voiture et le camion de moins de 3T5 avec un van attelé : voici la complication du système... On s'accroche et on y va :

Le permis B est valable si :

le poids total autorisé du van*  est inférieur au poids du véhicule tracteur à vide ET que la somme du poids total autorisé du van avec le poids à vide du véhicule tracteur soient inférieur à 3500kg.

Exemple :
votre voiture fait 1800kg à vide et votre van homologué à 1500kg : permis B
votre voiture fait 1200kg à vide et votre van homologué à 1500kg : permis BE
votre voiture fait 1950kg à vide et votre van homologué à 1500kg : permis B
votre voiture fait 1950kg à vide et votre van homologué à 2000kg : permis BE

et ceci peu importe le poids des chevaux (donc du chargement) que vous mettez dans le van, à condition, bien entendu de ne pas dépasser la charge autorisée dans le van.

* (c'est le poids que le van ferait complètement chargé et qui est stipulé sur la carte grise du van : en général les van un cheval sont à 1200kg et les van à deux chevaux sont à 2000kg et enfin les van à deux chevaux et voiture d'attelage sont à 2500 Kg)

Ainsi, vous devez vérifier sur la carte grise de voiture le poids à vide, le comparer au PTAC de votre van stipulé sur la carte grise de ce dernier pour savoir si votre permis B est valable.

Si une de ces conditions n'est pas respectée, vous devez avoir le permis B+E.

ATTENTION : si une de ces deux conditions n'est pas respectée, vous ne pouvez pas rouler même avec le van vide !!!!!

Seconde information concernant ces poids et charges admises : vous pouvez "tirer" votre van homologué 2000kg avec une smart si :

  • la charge "réelle" de votre van (poids à vide + chargement) ne dépasse pas la charge tractée freinée autorisée sur la carte grise de votre smart.

Ainsi, le permis de conduire (B, BE, C, CE) dépend de charge théorique stipulée sur les cartes grises de vos véhicules et l'autorisation de traction dépend de la charge réelle de votre attelage en fonction de l'autorisation du constructeur stipulée sur la carte grise du véhicule tracteur.

Exemples compliqués :

1. Votre voiture fait 1200kg à vide et le van à vide fait 800kg. Votre voiture peut tirer en charge freinée 1000kg. Votre van est homologué 2000kg et vous avez placé dans le van 5 sacs de 25 kg de nourriture....

Vous devez avoir le permis BE car le PTAC du van (2000kg) est supérieur à la charge à vide du véhicule tracteur. Par contre, si vous avez le permis BE, vous pouvez conduire ce train de véhicule car la charge tractée réelle est de 800kg + 125kg donc 925kg et votre véhicule peut en tirer 1000kg.

2. Votre voiture fait 1790kg, sa charge tractée freinée autorisée est de 1600kg, votre van à vide fait 650kg et les deux chevaux placés dedans font ensemble 800kg. Votre van est homologué 1700kg.

Vous devez avoir le permis B car 1790kg est supérieur à 1700kg et que la somme est inférieur à 3500kg. Votre voiture peut "tirer" la charge car 650 + 800 font 1450kg et qu'elle peut tirer 1600kg freiné !!!

3. Votre voiture fait 1500kg, sa charge tractée freinée est de 1000kg maximum, votre van un cheval fait 650kg à vide et homologué 1200kg. Votre cheval fait 550kg.

Vous devez avoir le permis B car 1500kg est supérieur à 1200 kg et la somme est inférieure à 3500kg. Par contre, vous ne pouvez pas rouler car 650kg + 550kg font 1200kg ce qui est correct pour le van, mais ne peut par être tiré par la voiture !!!


Allez, oyez brave gens, tout ceci semble compliqué, mais à réfléchir car les amandes sont une chose, mais la non couverture de nos amis les assureurs en sont une autre... un accident avec décès d'une tierce personne................

Accidents de la route


Au sujet des accidents sur la route, l'I.B.S.R. va réagir :

Un cavalier tué par an
(La Dernière Heure : 11/02/2009)

Les automobilistes connaissent mal les règles

BRUXELLES Selon les statistiques d'accidents en possession du secrétaire d'État à la Mobilité, Etienne Schouppe (CD&V), les cavaliers, malgré leur nombre restreint, paient un tribut relativement lourd à la route.

Ainsi, chaque année, ce sont pas moins de 24 cavaliers qui sont blessés sur nos routes dans des accidents avec d'autres usagers de la route durant la période 1999-2004. En 2005 et 2006, ce nombre est tombé à 15 avec une proportion d'un tiers de blessés graves. Chaque année, c'est un cavalier qui perd la vie des suites de ses blessures.

Le problème, selon le secrétaire d'État à la Mobilité, est la méconnaissance des règles de priorité par les automobilistes. En effet, même si c'est écrit noir sur blanc dans le code de la route, peu de gens savent que chevaux et cavaliers ont la priorité dans la circulation. Le code prévoit en outre que le conducteur d'un véhicule doit s'arrêter si le cheval montre des signes d'anxiété.

Pas question donc de klaxonner à l'approche de chevaux qui encombrent le chemin ou de passer à vive allure à côté des animaux.

Pour tenter de mieux faire cohabiter les cavaliers et les autres usagers de la route, Etienne Schouppe a demandé à l'IBSR d'envisager une campagne de sensibilisation au bon comportement en présence de chevaux sur la voie publique.


La Dernière Heure 2009.



Copyright © 2012. Tous droits réservés.mercredi 25 janvier 2012 - S.D.O. sprl